Honoraires du cabinet d’avocat au Barreau de Namur
Exerçant une profession libérale, Maître Aurélie Fossion est libre de fixer sa rémunération à sa convenance. Pour satisfaire ses clients, l’avocat la détermine d’un commun accord avec ces derniers. Elle vous informe sur chaque élément qui a servi à fixer le coût de ses prestations. Les frais et honoraires de l'avocat sont généralement soumis à une TVA de 21 %.
Comment sont fixés les honoraires de l’avocat ?
Maître Aurélie Fossion s’engage à fixer ses honoraires en toute transparence. L’avocat tient également compte de plusieurs éléments, dont sa notoriété, son expérience, la nature de l’affaire, la situation économique du client, etc.
Les différentes conventions d’honoraires
Les honoraires au temps passé
Dans la majorité des affaires, les honoraires sont fixés sur base d’un tarif horaire. Cependant, il est généralement très difficile voire impossible de fixer au préalable le volume horaire que nécessitera le traitement d’un dossier. Il se peut en effet qu’un accord intervienne rapidement ou au contraire, que le dossier aille jusqu’en appel. Maître Aurélie Fossion s’engage à vous fournir régulièrement et à chaque demande, un état de frais et honoraires actualisé en fonction des prestations réalisées. Des provisions seront régulièrement demandées afin d’éviter au client de recevoir une facture finale importante.
Les honoraires au forfait
Cette convention est adoptée quand l’avocat doit effectuer un service déterminé pour une rémunération fixe. Maître Aurélie Fossion fixera le montant en question. Quand elle aura accompli le travail, vous serez tenu de lui payer l’honoraire convenu. Dans le cas où l’intervention de l’avocat est interrompue, seulement une part de la rémunération est due.
On distingue aussi le forfait relatif, qui convient surtout pour les dossiers complexes. C’est le cas quand l’avocat ne dispose pas de toutes les informations lui permettant de savoir à l’avance le volume de travail à réaliser. Maître Aurélie Fossion s’engage alors sur une part du travail et non sur sa totalité.
On distingue aussi le forfait relatif, qui convient surtout pour les dossiers complexes. C’est le cas quand l’avocat ne dispose pas de toutes les informations lui permettant de savoir à l’avance le volume de travail à réaliser. Maître Aurélie Fossion s’engage alors sur une part du travail et non sur sa totalité.
Les honoraires au résultat
En plus d’une rémunération de base, vous pourrez convenir avec votre avocat d’un honoraire de résultat. Il est souvent constitué d’un pourcentage de la somme récupérée, ou du gain réalisé.
